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Statut légal du joueur e-sport

L’e-sport ou sport électronique, connaît un essor en France sans précédent. Encore méconnu par les non-initiés, l’e-sport attire de plus en plus d’adeptes que ce soit du côté des joueurs ou du côté des spectateurs qui sont toujours plus nombreux à regarder des tournois et autres compétitions de jeux vidéo auxquels, très souvent, ils ne jouent pas. La question qui se pose aujourd’hui est celle du statut légal du joueur e-sport.

L’e-sport, le sport électronique en plein essor

Contrairement aux idées reçues, l‘e-sport n’est pas un phénomène récent ou encore un effet de mode puisque des compétitions de jeux vidéo existent déjà depuis plus de vingt ans. En effet, les LAN, ou tournois en réseau local, sont organisés par des passionnés depuis le début des années 1990.

Cependant, c’est bien grâce aux différentes avancées technologiques et aux facilités de diffusion de tournois que l’e-sport est devenu aussi populaire en France. Depuis quelques années, le débit internet, la technologie des appareils et les sites de streaming spécialisés ont permis à l’e-sport de sortir du cercle d’initiés qu’elle a connu pendant longtemps.

Aujourd’hui, au-delà des compétitions et à la manière de sports plus populaires comme le Football par exemple, le monde de l’e-sport à ses « stars » et ses joueurs prodiges. Ainsi, ces joueurs font souvent partie d’une structure autofinancée qui leur permet de participer à des compétitions e-sport en France ou à l’étranger.

La question qui se pose au gouvernement, et au monde de l’e-sport, repose désormais sur le cadre légal de l’e-sport et plus précisément le statut légal et juridique du joueur e-sport.

La Gamer Assembly a réuni cette année 19 000 personnes autour de l'e-sport et des joueur e-sport
La Gamer Assembly a réuni cette année 19 000 personnes autour de l’e-sport

Pour information, l’e-sport déplace énormément de gens qui n’ont qu’un désir, partager leur passion autour de compétitions et échanger sur leur ressenti à propos des jeux e-sport, parmi lesquels Starcraft ou encore League of Legends.
L’une de ces manifestations la plus connue reste la Gamer Assembly, qui a réuni en 2016 plus de 19 000 personnes sur trois jours au Parc des expositions de Poitiers, et a permis plusieurs tournois réunissant plus de 1800 joueurs avec un CashPrize total de 70 000 €.

Joueur e-sport : Quel statut ?

Très récemment, et en voyant l’engouement ainsi que le nombre de joueur e-sport s’accroître, le gouvernement a décidé de s’intéresser au sport électronique pour lui fixer un cadre juridique clair et surtout plus officiel.

En mars 2016, un rapport a donc été remis au Premier ministre français par deux parlementaires chargés de proposer un cadre légal aux compétitions e-sport et également aux joueurs e-sport.

Actuellement, un joueur e-sport est le plus souvent un travailleur indépendant avec un statut d’auto-entrepreneur pour ceux qui sont sous le seuil des 32 000 € de revenus par an, les autres doivent passer en société par actions simplifiée, une SAS.

protection du joueur e-sport
Rapport sur le développement de l’e-sport remis à Axelle Lemaire, Secrétaire d’État du Numérique

Le rapport parlementaire a donc mis en évidence une faiblesse majeure dans ce statut qui rend le joueur e-sport très fragile que ce soit à travers ses obligations envers son équipe (qui est son « sponsor » mais pas son « patron »), ainsi que sa rémunération et sa protection sociale.

Le rapport conclu surtout que ce statut est inadapté pour un joueur e-sport, et qu’il faut offrir à ce dernier un statut plus proche de ce qu’on peut trouver dans les sports « classiques ».

Ainsi, il a été fait la proposition de proposer aux joueurs e-sport un statut particulier créé par la loi n°2014-1541 du 27 novembre 2015, qui permet aux structures e-sportives de proposer à leurs joueurs un contrat en CDD d’usage sportif d’une durée légale d’un à cinq ans renouvelable.

C’est une véritable avancée concernant le statut légal du joueur e-sport, et qui permet surtout de protéger les joueurs contre une précarité certaine et de prévenir les abus souvent constatés en cas de flou juridique.

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